Vous désirez connaître le RSI d’une entreprise individuelle ? Calculez rapidement les cotisations sociales d’une EI ou EIRL avec notre simulateur en ligne.
Le RSI, ou Régime Social des Indépendants, régulait jusqu’en 2018 les cotisations sociales des EI (Entreprises Individuelles) et EIRL (Entreprises Individuelles à Responsabilité Limitée). Le RSI a désormais disparu au profit de la SSI ou Sécurité Sociale des Indépendants, mais les principes de calcul des cotisations sociales restent les mêmes. Déterminez à combien s’élève le RSI de votre entreprise individuelle avec notre calculateur en ligne.
Comment utiliser le calculateur de RSI ?
Notre calculateur pour entreprises vous permet d’évaluer rapidement le montant des cotisations sociales. Pour l’utiliser, il suffit de suivre ces quelques étapes :
- Indiquez si vous êtes artisan ou commerçant ;
- Spécifiez la date de début de votre activité ;
- Spécifiez si vous bénéficiez de l’exonération ACCRE ;
- Saisissez enfin votre revenu annuel.
Appuyez ensuite sur « Calculer » pour obtenir une estimation de vos cotisations RSI en tant qu’entreprise individuelle.
Comment se calcule le montant du RSI ?
À la différence des cotisations des micro-entreprises, les cotisations sociales dues par les entreprises individuelles sont calculées à titre provisionnel. En effet, on prélève le RSI sur base des revenus de l’année précédente déclarés dans la DSI (Déclaration Sociale des Indépendants) . S’il s’agit de la première année d’activité de l’entreprise, les revenus sont estimés selon le Pass (Plafond annuel de la sécurité sociale) et le type d’activité. Une régularisation survient ensuite l’année suivante.
Le total des cotisations sociales pour les EI et EIRL s’élève à environ 45% du revenu imposable. Les taux appliqués aux différentes cotisations dépendent du montant de la base de calcul et des activités :
- Allocations familiales : taux nul pour les revenus inférieurs à 110% du Pass ; de 0 à 3,10% pour les revenus compris entre 100 et 140% du Pass ; 3,10% pour les revenus supérieurs à 140% du Pass ;
- Assurance maladie et maternité : de 0 à 3,16% pour les revenus inférieurs à 40% du Pass ; de 3,16 à 6,35% pour les revenus compris entre 40 et 110% du Pass ; 6,35% pour les revenus compris en 110% et 5 Pass ; 6,50% pour la part de revenus supérieurs à 5 Pass ;
- Indemnités journalières : 0,85% pour les revenus inférieurs à 5 Pass ;
- Assurance invalidité et décès : 1,30% ;
- Retraite de base : 0,60% pour les revenus au-delà du Pass, 17,75% pour les revenus dans la limite du Pass ;
- Retraite complémentaire : 7% pour les revenus inférieurs à 38 340€ ; 8% pour les revenus compris entre 38 340€ et 4 Pass ;
- Contribution sociale généralisée (CSG) et Contribution ou remboursement de la dette sociale (CRDS) : 6,7% des revenus de remplacement ; 9,7% du revenu professionnel comprenant les cotisations sociales obligatoires ;
- Contribution à la formation professionnelle : 0,25% du Pass pour les commerçants, 0,34% si le conjoint est collaborateur ; 0,29% pour les artisans.
Comment payer moins de RSI en entreprise individuelle ?
Il est possible de bénéficier d’une exonération des charges sociales pendant un an grâce à l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise). Ce régime s’adresse aux indépendants dont les revenus sont inférieurs au Pass. En 2020, le Pass a été fixé à 41 136 €.
- L’exonération est totale si les revenus sont inférieurs à 3/4 du Pass ;
- Elle est dégressive si les revenus sont supérieurs à 3/4 du Pass.
L’exonération porte sur les cotisations de l’assurance maladie et maternité, de l’assurance invalidité et décès, des allocations familiales et de l’assurance retraite de base. Les autres cotisations sont maintenues.
Quel est le montant minimum du RSI ?
En l’absence de revenus ou en cas de déficit, la loi prévoit des cotisations minimales pour les indemnités journalières, l’assurance retraite de base ainsi que l’assurance invalidité et décès. En 2020, le montant minimum du RSI est de 1042 €. On calcule les cotisations minimales de la manière suivante :
- Indemnités journalières : 0,85% sur base de 40% du Pass ;
- Assurance retraite de base : 17,75% sur base de 11,5% du Pass ;
- Assurance invalidité et décès : 1,30% sur base de 11,5% du Pass.
En outre, il convient d’ajouter à ce montant la cotisation formation professionnelle qui s’élève en 2020 à 103 €.
