Calcul de l’indemnité de licenciement

À la suite du licenciement d’un travailleur, celui-ci a droit à une indemnisation qui dépendra du salaire qu’il percevait et de ses années d’ancienneté au sein de l’entreprise.

Grâce au calculateur d’indemnité, vous pourrez connaître la somme exacte qui vous revient suite au licenciement. De plus, vous pourrez ajouter le montant qui vous revient comme solde de tout compte, afin de disposer de la somme totale que vous êtes en droit de percevoir lorsque vous mettez fin à votre activité au sein de l’entreprise.

Comment réaliser le calcul d’indemnité de licenciement avec ce calculateur ?

Il est très simple de calculer votre indemnité de licenciement. Il vous suffit d’introduire les données requises dans le calculateur entrepreneurial et de cliquer sur le bouton de calcul. Ainsi, vous obtiendrez automatiquement le montant total que vous devez toucher en tant qu’indemnité de licenciement. Les données nécessaires sont :

• Le salaire brut annuel : le montant total brut que vous touchez en un an, c’est-à-dire avant la déduction des impôts ;
• Le nombre de paies : Il est nécessaire de préciser le nombre de paies que vous recevez en un an. Si vous percevez votre salaire au prorata, indiquez « 12 ». Dans le cas contraire, marquez « 14 ».
• Le premier jour de travail au sein de l’entreprise : Précisez via le calendrier la date de début du contrat de travail ;
• Le dernier jour de travail : la date de fin du contrat de travail ;
• Les jours de congés pris : Il s’agit des jours de congé que vous avez posés durant cette année. Ceci permet de savoir vous avez eu plus ou moins de congés que ceux prévus pour l’année en vigueur. Si vous en avez posé moins, l’entreprise devra vous payer les jours dont vous n’avez pas bénéficié. Par contre, si le travailleur en a pris plus, ce sera à lui de payer à l’entreprise ces jours de congé : ceux-ci seront normalement décomptés du montant total de l’indemnité.

Après avoir introduit ces données, vous n’avez plus qu’à cliquer sur le bouton de calcul pour obtenir le montant total qu’il vous faut recevoir de la part de l’entreprise. Notez que la somme totale donnée par le calculateur est l’addition de l’indemnité de licenciement et du solde de tout compte (qui inclut également les jours de congé et le salaire dû pour le mois en cours).

Comment calculer l’indemnité liée à l’ancienneté ?

L’un des facteurs qui influencent le montant de l’indemnité est l’ancienneté dans l’entreprise. Depuis la Loi Travail et les ordonnances Macron de 2017, sauf s’il s’agit d’un licenciement pour faute grave, le travailleur qui possède plus de 8 mois d’ancienneté dans l’entreprise à compter de la date d’envoi de la lettre de licenciement a droit à une indemnité de licenciement qui varie en fonction des années :

• 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les 10 premières années ;
• 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté à partir de la onzième année ;
• Pour les années incomplètes, on prend en compte les mois entiers d’ancienneté.

Cependant, il se peut que la convention collective de l’entreprise prévoie une indemnité plus favorable que la loi, et l’employeur est alors obligé de l’appliquer.

Quelle indemnité selon le type de licenciement ?

En fonction du type de licenciement, l’entreprise devra payer plus ou moins d’indemnités.

• Licenciement suite à une inaptitude professionnelle : Si le licenciement fait suite à une inaptitude professionnelle, c’est-à-dire à une maladie professionnelle ou à un accident du travail, le montant de l’indemnité légale de licenciement est doublé.
• Licenciement pour faute grave : Si le travailleur est licencié pour faute grave ou lourde, il perd son droit à l’indemnité de licenciement. Néanmoins, il conserve le droit à la compensation des congés payés non posés.

L’indemnité de licenciement doit-elle déclarée ?

En principe, les indemnités de licenciement sont soumis à l’impôt sur le revenu totalement ou partiellement selon les cas. En effet, tous les revenus issus d’une activité professionnelle sont imposables, y compris les indemnités de licenciement. Cependant, certaines d’entre elles sont exonérées dans leur entièreté ou en partie, en fonction du motif de licenciement. Vous trouverez ci-dessous les différents cas de figure possibles et leurs conséquences sur la déclaration d’impôts :

L’imposition de l’indemnité versée en cas de licenciement économique

Lors d’un licenciement économique, l’indemnité de licenciement est exonérée d’impôt à hauteur du montant le plus élevé entre :

• la moitié de l’indemnité de licenciement perçue (maximum 6 fois le plafond de la sécurité sociale) ;
• le montant de l’indemnité légale ;
• ou 2 fois le salaire brut de l’année précédente (maximum 6 fois le plafond de la sécurité sociale).

Dans ce cas de figure, il est nécessaire de déclarer la partie non exonérée ; la partie exonérée n’est pas à déclarer.

L’imposition de l’indemnité versée en cas de rupture conventionnelle

Lors d’une rupture conventionnelle, l’indemnité de licenciement est exonérée d’impôt à hauteur du montant le plus élevé entre :

• la moitié de l’indemnité de licenciement perçue (sans limite) ;
• le montant de l’indemnité légale ;
• ou 2 fois le salaire brut de l’année précédente (maximum 225 288 euros).

Dans ce cas de figure aussi, il est nécessaire de déclarer la partie non exonérée ; la partie exonérée n’est pas à déclarer.

L’imposition de l’indemnité de licenciement dans le cadre d’un plan social, sans cause réelle ou suite à une inaptitude professionnelle

L‘indemnité de licenciement n’est pas imposable et ne doit pas être déclarée lorsque le licenciement a lieu dans le cadre d’un plan social, qu’il n’a pas de cause réelle et sérieuse, ou qu’il fait suite à une inaptitude professionnelle.