Bien que cela semble incroyable, les tickets de circulation ont une date d’expiration. Il y a un certain délai pour notifier une amende de la circulation.
Avez-vous été condamné à une amende? Vous voulez savoir combien de temps il faut pour prescrire? Découvrez quel est le délai de dépôt des amendes et des infractions au code de la route.
Bien que cela semble incroyable, les tickets de circulation ont une date d’expiration. Il y a un certain délai pour notifier une amende de la circulation, après quoi l’amende prescrit. Cependant, cela ne signifie pas que nous pouvons éviter de payer une amende facilement. De nombreux facteurs influencent le choix d’une amende, mais il est également important de faire la distinction entre le délai de prescription et le délai de prescription applicable à l’infraction commise, car même si leur apparence est identique, ce n’est pas le cas.
Combien de temps faut-il passer pour prescrire une contravention?
Le délai pour l’expiration d’une amende est très large, même s’il est possible que l’administration chargée de la notification de l’amende du trafic soit trop retardée et finisse de le notifier ou d’exécuter la collecte trop tard, lorsque le temps légal pour le faire est expiré .
La prescription d’un titre de circulation intervient lorsque la DGT ou les conseils municipaux mettent plus de quatre ans à notifier et à percevoir une amende. Mais ces 4 années qu’il faut pour prescrire une contravention ne sont données que dans le cas où la punition pour avoir commis une infraction au code de la route est économique. Si notre punition a été une tâche de la communauté, alors l’amende est prescrite dans un an.
Prennent-ils la même chose en prescrivant des contraventions au trafic?
Malgré ce qui peut paraître, le temps nécessaire pour prescrire l’infraction est beaucoup plus court que le temps nécessaire pour imposer une amende routière. Normalement, les infractions mineures sont prescrites à 3 mois, tandis que les infractions graves prennent 6 mois.
Si nous prenons en compte le fait que les amendes sont infligées instantanément après la commission de l’infraction et que leur prescription est de 4 ans, les possibilités de ne pas payer l’amende ou de se conformer à la peine sont réduites puisque, sauf si la procédure est perdue ou retardée Trop, l’amende viendra et il n’y aura aucune excuse.
